Tuer le registre des armes à feu? Duel entre bureaucrates et cowboys de l’ouest

13 avril 2009

L’actualité nous annonce régulièrement la mort du registre des armes à feu, mis en place en 1995 par les libéraux. Hérésie pour quelques propriétaires d’armes à feu mais nécessité incontournable pour les policiers, cette loi n’a jamais fait l’affaire des conservateurs (« Reformiste » et « Allianciste« ).  Le puissant lobby des armes à feu, surtout de l’ouest et des régions rurales du Dominion profond, s’est toujours opposé à l’enregistrement obligatoire des armes de chasse.  Mais pourquoi cette obsession de nos rouges gorges (Red Necks)?

Fusil, carabine, pistolet et autre pétoire 101

Il faut tout d’abord faire une distinction. Il y a les armes de poing (pistolet, révolver…), qui sont interdites depuis 1934 au Canada, sinon fortement contrôlées pour le tir sportif.  Il y a aussi les armes automatiques, avec chargeurs contenant plusieurs cartouches, utilisées lors de conflits armés, aussi interdites (ou sévèrement contrôlés pour les collectionneurs).  Mais ces 2 types d’armes ne sont pas le cœur du problème, puisqu’elles sont interdites, sinon déjà encadrées dans un registre obligatoire.

Le vieux 303 sur la cheminée

Le problème, ce sont les armes de chasse.  Les canadiens possèdent 8 millions d’armes de chasse (fusils et carabines) pour une population de 34 millions d’habitants, soit une arme de chasse pour 4 canadiens.  Présentement plus de 85% des armes de chasse sont enregistrés (7 millions d’armes). En 2006, les conservateurs ont décidé de ne plus rendre obligatoire l’enregistrement des armes de chasse, amnistiant par le fait même le million de propriétaires contrevenants à l’ancienne loi.

Je suis un chasseur sanguinaire

Je suis un chasseur depuis mon adolescence.  Je fais parti du 10% de la population québécoise qui sont des chasseurs actifs  (750 000 détenteurs de certificat du chasseur, pour une population de 7 774 000).  Mon grand-père, mon père et plusieurs de mes oncles, cousins, cousines et amis sont des chasseurs.  Je suis propriétaire de plusieurs armes de chasse, enregistrées en bonne et due forme.  Je possède encore ma première 22 que j’utilisais pour la chasse au petit gibier.  Et un vieux 410 italien de mon grand-père (arrière grand-père?), pour le lièvre et la perdrix.  Deux calibres 12, pour le canard et l’oie.  Un calibre 308 pour le gros gibier.

Je ne comprends pas pourquoi il y avait une telle levée de boucliers contre l’enregistrement des armes , de la part des disciples de Nimrod.  Le gouvernement ne conteste pas le droit de posséder une arme de chasse, il désire seulement s’assurer que ces armes soient entre les mains de personnes mentalement stables et qui sont toujours en utilisation.

Il est étonnant de constater que 80% des décès par arme à feu au Canada découlent d’un suicide, 15% d’un homicide et 4% sont classés comme accidents.  Les conservateurs essayent de discréditer le registre en publiant de la publicité négative sur le site officiel du gouvernement .  Un paragraphe a attiré mon attention:

Statistiques sur la criminalité : Il y a près de 7 millions d’armes d’épaule enregistrées au Canada. Néanmoins, des 549 meurtres commis au Canada en 2003, seulement deux de ceux-ci ont été commis avec des armes d’épaule enregistrées (Centre canadien de la statistique juridique).   De plus, à Vancouver, 97% des armes utilisées pour la commission d’un crime provenaient de la contrebande.

Est-ce dû au registre que si peu de meurtres sont commis avec des armes enregistrées?  L’obligation d’enregistrement a-t-il enlevé des armes à ceux qui ne devaient pas en posséder?  Le gouvernement veut plutôt nous faire croire le contraire i.e. l’enregistrement obligatoire est inutile, puisque tous les meurtres sont causés par des armes illégales.

La Loi sur les armes à feu de 1995

La Loi sur les armes à feu a six objectifs principaux, forts louables :

  1. décourager l’utilisation des armes à feu dans la commission des infractions criminelles
  2. s’assurer que des personnes non compétentes ou dangereuses ne puissent obtenir d’armes à feu
  3. permettre aux autorités de confisquer aux personnes dangereuses leurs armes à feu
  4. permettre aux autorités de retirer à leurs propriétaires leurs armes à feu dangereuses
  5. permettre la réglementation du commerce, de l’utilisation, de l’entreposage et du transport des armes à feu
  6. aider la police à enquêter sur les crimes comportant l’utilisation des armes à feu et à prévenir la commission de ces crimes.

Pourquoi refuser d’enregistrer son arme ?   Une seule raison:  la bureaucratie crasse

Afin de pouvoir me servir de mon arme à feu pour la chasse, je dois posséder au moins 5 permis et cartes de certifications fédérales et provinciales.  Je dois les porter sur moi, en tout temps, lorsque je transporte mon arme, ou pendant que je chasse.  Si une seule de ces attestations est manquante, je suis passible d’une accusation criminelle grave et on peut me confisquer mes armes sur le champ.

Louis-Gilles Francoeur du Devoir, dans son article « Touche pas à mon gun…enregistré » du 27 mars 2009, se demande:

Or, toute infraction à ces trois obligations de nature administrative peut déboucher sur des accusations au criminel, avec toutes les conséquences qu’on imagine pour obtenir un passeport ou même renouveler ses permis de chasse en attendant un procès, pour ses voyages aux États-Unis, etc. En comparaison, celui qui a omis d’enregistrer un projectile de trois tonnes, comme un gros VUS, paiera simplement une amende et c’est logique, tout comme celui qui a oublié d’emporter avec lui la preuve d’immatriculation d’un véhicule.

Par contre, si un parti politique, quel qu’il soit, voulait enlever de la loi actuelle certains irritants inacceptables sans nuire à la sécurité publique, il maintiendrait l’enregistrement des armes de chasse actuel, mais annulerait ces dispositions qui font de simples infractions administratives de véritables actes criminels, d’où l’opposition d’un grand nombre de chasseurs à l’enregistrement lui-même, qui entraîne tout le reste.

Imbroglio « rond-de-cuiresque »

Voyons un peu le dédale administratif dans lequel doivent naviguer les chasseurs.  Voici les 5 niveaux que doivent compléter ces tenaces sportifs:

  1. Obtention du permis de possession et d’acquisition d’un arme à feu (PPA) (fédéral).  Pour avoir le droit de détenir, acheter, vendre ou transporter une arme de chasse, tu dois remplir des conditions strictes.  Entre autre ne pas être sous le coup de condamnation criminelle ou souffrir de maladie mentale avec violence.  Tu dois aussi obtenir l’autorisation écrite de tous tes conjoints-es depuis les 5 dernières années.  Ton permis est temporaire, valable pour 5 ans seulement. Tu dois le redemander, il ne t’es pas renvoyé automatiquement.
  2. Obtention d’un certificat du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (fédéral):  tu dois suivre un cours sur le maniement des armes à feu, qui dure approximativement une vingtaine d’heure, offert le soir et la fin de semaine. Ta certification est permanente.
  3. Obtention du certificat d’enregistrement d’arme à feu (fédéral – GRC ou SQ):  toutes les armes (armes à autorisation restreinte et armes de chasse) doivent être enregistrées et le sont de façon permanente. La réglementation est sévère pour l’entreposage de ton arme dans un cabinet verrouillé, loin des cartouches. La gâchette de ton arme doit de plus être verrouillée avec un loquet spéciale.
  4. Certificat du chasseur (provincial):  pour obtenir ton permis de chasse ou avoir le droit d’acheter des munitions, tu dois obligatoirement posséder les 3 permis précédents, et en plus, ce certificat du chasseur délivré par le gouvernement du Québec.  Ce certificat est permanent.
  5. Permis de chasse (provincial):  une taxe indirecte pour chasser le petit ou le gros gibier.  Ce permis est renouvelable chaque année.

Pas facile de s’y retrouver.  Il est maintenant plus difficile de se qualifier pour la chasse, que de trouver du gibier.  On se demande pourquoi depuis quelques années, les chevreuils se promènent allègrement sur nos autoroutes, et qu’il se produit, chaque année au Québec, plus de 6 000 collisions impliquant un chevreuil ou un orignal (plus de 16 accidents par jour).  La récolte totale de gibiers, en 2008, était de 19 000 orignaux et 58 000 chevreuils.  Ce qui veut dire que 8% de ces animaux sont tués par des véhicules routiers.

Les policiers et le registre

Les policiers sont de grands promoteurs de ce registre.  Ils le consultent avant d’effectuer une arrestation ou une perquisition, pour savoir si l’intimé possède une arme à feu enregistrée.  Ce registre permet aussi de contrôler la revente légale ou non des armes de chasse.

Anecdote pour une histoire qui fini bien

Il y a quelques temps, dans mes montagnes du nord de Lanaudière, le chalet voisin a eu la visite de vilains cambrioleurs.  Ils se sont en »volés » avec des appareils électroniques, quelques bouteilles d’alcool et un vieux fusil de chasse, qui n’avait malheureusement pas été entreposé sous clef.  Quelques jours plus tard, les policiers ont mis le grappin sur les cambrioleurs qui tentaient de receler le fusil en question, à un brocanteur de la rive-sud de Montréal.  L’arme à feu avait heureusement été enregistrée par son propriétaire.

LG Francoeur conclut dans son article du Devoir du 27 mars dernier:

Mais cela étant dit, maintenant qu’on y a investi une fortune indécente de plus de deux milliards, la question n’est plus aujourd’hui «Faut-il enregistrer?» mais bien «Faut-il continuer d’enregistrer les armes de chasse?».  À mon avis, il faut maintenir l’enregistrement des armes de chasse, mais en limiter les effets pervers et inutiles dans l’intérêt même des chasseurs. Les tenants du «Touche pas à mon gun!» doivent accepter l’idée qu’il doit exister un équilibre entre le privilège d’utiliser une arme et les impératifs de la sécurité publique. Mais, à l’opposé, le discours des «anti-chasse» qui voudraient interdire toute utilisation d’armes, y compris les armes de chasse, constitue un intégrisme tout aussi inacceptable. Mais pas facile d’y voir clair, je l’admets.

Pour plus d’information, aller lire l’éditorial (en pdf) de L’association médicale canadienne : « Un contrôle raisonnable : l’enregistrement des armes à feu au Canada » et le document de la GRC concernant les mythes au sujet du contrôle des armes à feu

Jean-Paul avril 13, 2009 à 16:19

Pour ma part, je suis d’accord avec votre approche. Il est intéressant de lire la propagande du « Canadian Shooting Sports », ardents défenseurs au droit à la libre circulation des armes à feu, dans l’article « 10 Mythes Du Registre Des Armes d’Épaule » à http://www.cdnshootingsports.org/2006/08/10_Mythes_Du_Registre.html

Leur slogan : « Your Right to Keep and Bear Arms. Defend your life and your loved ones ». J’ajouterais « And shoot your neighbour, if he makes too much noise ».

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