Rêvez-vous d’être bénéficiaire de l’aide sociale ?

17 janvier 2009

Je vous ai parlé à 2 reprises de mon bébé qui a célébré ses 18 ans. On peut sentir que cet événement m’a un peu, beaucoup, remué. Ce jalon évoque généralement un moment mémorable pour tous les adolescents de l’univers qui rêvent d’accéder au statut de grande personne, au droit de visiter sans stress les débits de boisson, d’acheter des plaisirs éphémères au dépanneur ou de sauter dans le vide, sans filet parental.

Pour notre fille autiste, Anne et moi, cet anniversaire sera tout aussi inoubliable, dans sa tourmente. Nous apprenions, il y a quelques mois, que même une jeune fille lourdement handicapée n’a pas le choix de devenir majeure. Peu importe si elle possède un âge mental de 3 ou 4 ans, elle ne peut plus demeurer un enfant aux yeux de la loi.  Plus aucune allocation familiale, plus de prestation pour enfant handicapé, plus de déduction fiscale. « Effifi Enne Nini, Fini ». Aussi bizarre que cela puisse paraître, l’état oblige notre enfant à recevoir des prestations d’aide sociale; à devenir une BS, en bonne et due forme !

Vraiment. Ma fille recevra une allocation d’aide sociale ?  Mais elle vit avec nous, ne travaillera probablement jamais et ne participera pas à la croissance du produit intérieur brut de mon pays.  Alors monsieur le pommier ministre et son verger, pourquoi l’obliger à devenir une prestataire de ce service de dernier recours ? Une de plus.

Attention, cœur sensible s’abstenir.  Les prochains paragraphes peuvent entraîner de graves hauts le cœur. Éviter de conduire de la machinerie agricole en le lisant.

Pour obtenir cette allocation d’aide sociale, comme dans un jeu vidéo, vous devez franchir 4 épreuves, parsemées de pièges bureaucratiques et de mines anti-personnelles « ronds-de-cuiresques » :

1.    Effectuer une demande de prestation d’aide sociale au nom de votre enfant au bureau du ministère de l’emploi et de la solidarité sociale du Québec  (bizarre comme nom).  Probablement l’étape la plus facile. Les parents d’enfants handicapés sont généralement moins traités en « Bougon » que la moyenne des demandeurs d’aide sociale.

2.    Obtenir une demande de numéro d’assurance social
à Services Canada. Pour effectuer une demande pour une tierce personne, tu dois posséder 3 items dont 2 pièces d’identité.  Si l’enfant est encore mineure, hourra, ce sera rapide, tu peux encore agir en son nom.

a)    une copie valide de l’acte de naissance émis par le directeur de l’État civil du Québec.

b)    une copie de la prestation pour enfant handicapé que nous recevions auparavant (un impressionant 1200$ par année). Ils ne me l’ont pas demandé, seulement l’acte de naissance puisqu’elle était encore mineure.

c)    un passeport avec photo (les handicapés n’ont pas toujours de photos sur leur carte RAMQ et ne possède heureusement pas de permis de conduire).

Après une seule visite, le NAS a été obtenu rapidement surtout grâce au passeport récemment émis lors d’un voyage aux USA, en octobre, avec notre fille. Nous sommes chanceux. Très peu d’enfants handicapés possèdent un passeport ou une pièce d’identité avec photo.  Et je ne vous parle pas de la difficulté d’obtenir un passeport pour une personne qui ne peut pas signer son nom (et d’obtenir une photo légale avec les 2 oreilles visibles, pas de dents, la tête droite…).  Ouf !

3.    Compléter le formulaire médical (celui du BS) attestant que ma fille possède une contrainte sévère à l’emploi, i.e. handicap lourd et permanent.

Le certificat médical, habituellement obtenu après plusieurs mois d’attente, l’a été après seulement quelques jours du fait que la Sainte Providence m’a donné une petite sœur médecin.  Merci St-Jude.

4.    Ouvrir un compte de banque exclusivement à son nom. C’est dans cette épreuve que tu perds beaucoup de vies dans ce jeu. Si tu déposes son chèque dans ton propre compte et que celui-ci montre un solde positif, le montant de la prestation sera réduit de la valeur de cette somme.

Pour ouvrir ce compte, tu dois posséder un document signifiant que tu es l’administrateur des biens de cette personne sous un des 3 régimes de protection existant au Québec.   Pour l’obtenir tu dois présenter :

a)    une évaluation psychosociale généralement faite par un travailleur social, démontrant le handicap sévère et permanent de ma fille (en souhaitant qu’il y en ait déjà une au dossier, sinon,  il y a un an d’attente avec le CLSC). Tu peux aller au privé, mais ça coûte entre 500$ et 750$.
b)    obtenir un certificat médical rédigé par un médecin (voir épreuve 3).

Une fois ces 2 documents en main, il y a ouverture d’un régime de protection, avec 3 issues possible, selon les évaluations et la volonté du conseil de famille:

•    la tutelle : Si l’incapacité est partielle ou temporaire, du fait qu’il y a espoir de guérison, comme suite à un ACV par ex.
•    la curatelle : Si l’incapacité est totale et permanente. Si la famille ne peut plus s’occuper de l’handicapé, il y aura alors nomination d’un curateur public, ou dans notre cas, un curateur privé.
•    le conseiller au majeur : Pour une personne légèrement inapte, qui a besoin d’assistance.

Tout ça pour obtenir les papiers, en sachant très bien que ce sera une curatelle privée, du fait de son état lourd et permanent et qu’elle demeurera avec nous.

Mais revenons à notre fameux compte de banque. Nous avions été prévenus que son ouverture serait truffée d’embuche.  Effectivement la Banque Royale, notre banque de tous les jours, a été intransigeante : les conditions détaillées plus haut sont inflexibles. Comme le disait la madame de la RBC: « C’est pas nous qui demandons ça, c’est le « consciencieux » (lire contentieux) de la banque, c’est une loi ». De lui répondre:  » SVP, dites à votre « consciencieux » d’aller se faire royalement … ».

Après vérification, notre petite Caisse Pop de quartier ne posait aucune question pour l’ouverture d’un compte de ce type, pour une personne handicapée, même si nous n’avions pas encore complété toutes les étapes de la curatelle.  Alors que le diable emporte la Banque Royale et son consciencieux.

Note : Après vérification, ce n’est pas une loi, mais un règlement qui peut être appliqué ou non. En principe, ils ne peuvent pas le faire, mais vu les pièces en main, c’était possible, avec un peu de discernement.  Mais le discernement ce n’est pas l’apanage des banques.

Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. Nous étions les tuteurs légaux de cet enfant avant 18 ans, mais après, ça se complique. Ce n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès d’un conseil de famille de 5 personnes.  C’aurait été beaucoup plus facile de « donner » notre enfant à l’État pour qu’il la prenne en charge. Tout un paradoxe…

Lisez les autres chroniques sur ce propos: [cref il-y-a-18-ans-le-11-01-91 IL Y A 18 ANS, LE 11-01-91] et [cref l%e2%80%99autisme-ou-l%e2%80%99origine-de-la-raison L’AUTISME OU L’ORIGINE DE LA RAISON]

Garamond janvier 17, 2009 à 14:34

C’est sans doute pour éviter des fraudes à la Bougon, non ?
Bon courage quand même !

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